058-01-019
LOIS MUNICIPALES, RURALES, ADMINISTRATIVES ET DE POLICE
. --
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1830. --
. -- LOIS MUNICIPALES
CONTENANT : PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, LE TEXTE OU L'ANALYSE EXACTE DE TOUTES LES LOIS, ARRÊTÉS, DÉCRETES, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, RENDUS SUR CES MATIERES DEPUIS 1789, JUSQU'A LA FIN DE 1830, SUIVIES D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE
CONTENIDO : TEXTOS Y ANALISIS DE TODOS LAS LEYES, FALLOS, DECRETOS, ORDENANZAS Y OFICIOS DE CONSEJOS DE ESTADO, REUNIDOS DESDE 1789 HASTA FINES DE 1830, ORDENADOS CRONOLOGICAMENTE, SEGUIDOS DE UNA TABLA ALFABETICA
INCLUYE : CONSTITUCION DE 1814
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Inv.: 001634
S.T.: 058-01-019